Financements publics : lexique et définitions

Aide, subvention, avance remboursable, appel à projets, appel à manifestation d’intérêt ou autres appellations, on peut s’y perdre rapidement. En effet, il existe un grand nombre de dispositifs de financements publics pour soutenir vos projets. Mais les connaissez-vous vraiment ?

Les financements publics n’ont pas de secret pour vous ?
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La nature des financements 

• Mesure fiscale

La fiscalité désigne l’ensemble des règles et lois relatives à la perception d’impôts. Une mesure fiscale permet au bénéficiaire d’être exempt d’impôt ou d’une partie de l’impôt. Il s’agit soit d’exonérations fiscales (dispense d’impôt), soit de crédits d’impôt (somme soustraite du montant de l’impôt).

Par exemple, le CIR (Crédit Impôt Recherche) et le CII (Crédit Impôt Innovation) sont deux mesures fiscales.

Ces 2 crédits d’impôts majeurs feront l’objet d’un article à part entière. Pour rester informé de nos actualités et ne pas rater l’article à venir, inscrivez-vous à notre newsletter juste ici. ?

• Avance remboursable

Une avance remboursable désigne la somme d’argent attribuée généralement à une TPE/PME afin de contribuer au financement d’un projet. Dans la majorité des cas, cette avance s’assimile à un prêt à taux 0 dont le montant maximal ne peut excéder le montant des fonds propres de la structure. Cette avance doit être remboursée.

• Prêt

Un prêt est une opération au cours de laquelle un acteur économique dénommé prêteur remet à un bénéficiaire une somme d’argent, contre versement futur par ce dernier d’intérêts et remboursement de la somme prêtée.

• Subvention

Une subvention désigne une aide financière accordée par l’État ou toute autre collectivité ou institution, qui n’implique aucun remboursement.

• Participation en capital

L’entrée au capital d’une entreprise d’un ou plusieurs intervenants extérieurs est qualifiée de participation en capital.

• Garantie

Une garantie désigne une aide permettant d’assurer un remboursement dans le cas où l’une des deux parties concernées n’arriverait pas à honorer le contrat.

• Bourse

Une bourse est une subvention accordée à un élève, un étudiant ou un chercheur dans le cadre de ses études ou de son doctorat qui peut également concerner les porteurs de projets.

• Prêt d’honneur

Un prêt d’honneur désigne un prêt individuel sans intérêts qui est contracté par une personne physique et non une personne morale/une entreprise. Par exemple, le prêt d’honneur peut s’adresser à un porteur de projet dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’entreprise.

• Appel à projets (ou AAP)

Un appel à projets est une procédure mise en place par un financeur pour l’attribution d’une aide (souvent sous la forme d’une subvention et/ou avance remboursable). Le financeur définit une problématique et un cadre : les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu du projet.

L’appel à manifestation d’intérêt (ou AMI) est inspiré de l’appel à projets, à une nuance près qu’aucune aide n’est proposée à ce stade. Le but de l’AMI est d’identifier les structures ou groupements de structures susceptibles de proposer une solution répondant à un besoin et d’entamer avec eux un dialogue technique ou simplement de sourcer les solutions disponibles.

• Concours

Un concours est une compétition organisée afin de sélectionner les meilleurs candidats. Il permet d’obtenir un gain financier ou non (hébergement, certification, label, prix, …).
 

Tous ces financements publics sont rattachés aux institutions publiques qu’elles soient régionales, nationales ou européennes : régions, État, Union Européenne...

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